Gerard-ge demandée il y a 7 ans Bonjour,
Une association non soumise à la TVA vient de nous contacter car elle souhaiterait recourir à notre groupement d’employeurs.
Cependant est-il possible de facturer sans TVA les prestations du ge à un adhérent ayant un statut associatif non soumis à la TVA ?
Merci pour votre réponse
RHINFOGE Administrateur répondue il y a 7 ans Bonjour,
Bien que le terme de « contamination fiscale » n’existe pas au sens juridique, B a raison. pour l’administration fiscale les associations ayant pour objet de mettre du personnel à disposition de leurs membres exercent une activité à but lucratif et sont donc soumis à la TVA. Il est toutefois possible d’être exonéré de TVA, il faut pour cela qu’aucun des adhérents du GE ne soit redevables de la TVA sur 20% ou plus de ses recettes totales.
L’équipe RHinfoGE
Gerard-ge répondue il y a 7 ansMerci pour votre retour !
Bonjour,
Il est normalement possible pour un GE de ne pas être soumis à la TVA mais il faut pour cela qu’aucun de ses adhérents ne soit soumis à la TVA. sinon il y aura contamination fiscale et tous les adhérents seront soumis à la TVA.
Bonne journée