GEAIDE demandée il y a 6 ans Bonjour,
Mon GE peut-il embaucher en contrat d’apprentissage pour une mise à disposition chez un adhérent du GE qui sera son maître d’apprentissage ?
RHinfoGE Administrateur répondue il y a 6 ans Bonjour GEAIDE,
Oui en effet, en matière d’apprentissage, la loi travail de 2016 a permis une évolution majeure dans la mesure où auparavant le GE ne pouvait signer de contrat d’apprentissage que pour les besoins de son pôle de gestion (salariés permanents du GE).
L’article 91 dispose :
“L’article L. 6223-5 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : “lorsque l’apprenti est recruté par un Groupement d’Employeurs mentionné aux articles L.1253-1 à L.1253-23, les dispositions relatives au maître d’apprentissage sont appréciées au niveau de l’entreprise utilisatrice membre de ce groupement.”
Bonne journée,
L’équipe RHinfoGE