Un salarié mis à disposition par un Groupement d’Employeurs est par ailleurs comptabilisé dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice s’il est présent dans ses locaux et y travaille depuis au moins un an, sauf lorsqu’il remplace un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d’un congé maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’éducation.
Référence : article L. 1111-2 du code du travail
Les salariés doivent être inscrits sur le registre unique du personnel du Groupement d’Employeurs. En effet, selon l’article 1221-13 du Code du Travail : “Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.”. Concernant les travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs, le registre doit comporter la mention « mis à disposition par un groupement d’employeurs » ainsi que la dénomination et adresse de ce dernier.