GEmulti demandée il y a 5 ans Bonjour,
Est ce légal qu’un salarié en grand déplacement installe sa caravane pour pouvoir se loger, la semaine, sur le parking du centre de travaux d’une entreprise ?
Précisions : Lieu où sont entreposés les matériaux et où le conducteur de travaux à son bureau.
Merci par avance,
GEMulti
RHINFOGE Administrateur répondue il y a 5 ans Bonjour GE Multi,
Lorsque l’usage d’un parking est destiné exclusivement au personnel d’un établissement, cet espace n’est pas une aire de stationnement ouverte au public au sens des articles R. 421-23 et R.421-19 du code de l’urbanisme.
Dans la cas où le parking est public :
- Les véhicules, notamment les caravanes, peuvent en principe stationner sur la voie publique dès lors que ce stationnement n’est ni dangereux, ni gênant, ni abusif.
- Le maire peut toutefois, sur le fondement de ses pouvoirs de police, règlementer le stationnement de certaines catégories de véhicules afin d’assurer le bon ordre, la tranquillité publique et tenir compte notamment des nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement.
Source :
Article R. 421-23 du code de l’urbanisme : « doivent être précédés d’une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : – lorsqu’ils sont susceptibles de contenir de dix à quarante-neuf unités, les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ».
Article R. 421-19 du code de l’urbanisme : « doivent être précédés de la délivrance d’un permis d’aménager : – lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins cinquante unités les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs »
Bonne journée,
L’équipe RHinfoGE