Philippe-geiq demandée il y a 5 ans Bonjour,
Je souhaiterai savoir si un salarié mis à disposition peut recevoir un avantage tel que des chèques cadeaux par l’entreprise utilisatrice au sein de laquelle il est mis à disposition ?
Et comment peut on justifier le bénéfice de cet avantage ?
RHINFOGE Administrateur répondue il y a 5 ans Bonjour,
Le salarié d’un Groupement d’Employeurs fait partie de l’effectif de l’entreprise utilisatrice selon l’article L1111-2 du Code du Travail. En effet, les salariés mis à disposition comptent, à proportion de leurs temps de présence, dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice lorsqu’ils y travaillent depuis au moins un an.
De plus selon la loi Cherpion (Loi n°2011-893 du 28 juillet 2011) les salariés des Groupements d’Employeurs et ceux des entreprises utilisatrices bénéficient de l’égalité de traitement concernant la rémunération, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale. C’est notamment ce qu’affirme l’article L.1253-9 du Code du travail.
Dans ce cas le salarié mis à disposition est en droit de bénéficier de chèque cadeaux au même titre que les salariés de l’entreprise utilisatrice selon le principe de l’égalité de traitement.
Référence : Article L.1111-2 du Code du Travail; Article L.1253-9 du Code du Travail.
Bonne journée,
L’équipe RHinfoGE.