Le port du masque devient obligatoire le 1er septembre pour tous les salariés. Le masque devient alors officiellement un “équipement de protection individuelle” (EPI) que l’employeur doit fournir gratuitement à l’ensemble de ses salariés et en nombre suffisant.
Cependant qu’en est-il des Groupements d’Employeurs ? Qui doit fournir les masques ? Est-ce l’entreprise adhérente ou le Groupement d’Employeurs ?
En vertu de l’article L. 1253-12 du Code du travail les entreprises utilisatrices ont une obligation de santé et de sécurité envers les salariés de Groupements d’Employeurs mis à disposition dans leurs entreprises. Ce qui signifie que les utilisateurs doivent s’assurer à ce que ces règles soient respectées.
En ce qui concerne les équipements individuels de protection (EPI) les textes sont silencieux.
Le Groupement d’Employeurs doit alors vérifier ce que prévoit les accords entre les utilisateurs et eux même au sujet des EPI tels que les chaussures, les gants, les vêtements particuliers. Toutefois afin d’être pragmatique il est préférable de demander aux entreprises utilisatrices de fournir les masques aux salariés des GE. Il faut cependant savoir qui va payer : l’utilisateur ou le GE ? s’il s’agit du GE alors le coût répercutera indirectement dans la facture de l’utilisateur.
