Philippe-geiq demandée il y a 3 ans Bonjour,
Quels effectifs devons-nous déclarer pour la collecte de la formation professionnelle qui se fait en février 2022? Ya-t-il des modifications par rapport à 2021?
Merci d’avance pour votre réponse
1 Réponses
RHinfoGE Administrateur répondue il y a 3 ans Bonjour,
Suite à votre question et après vérification, nous vous confirmons qu’il n’y a pas eu de modification au sujet du calcul des effectifs y compris au sujet de la formation professionnelle.
- Assujettissement sur l’ensemble de la masse salariale des permanents et salariés MAD
- Taux déterminés en fonction du nombre de permanents
Voir le dossier mis à jour en2021 au sujet du calcul des effectifs dans les GE : Lire le dossier
La seule modification porte sur les modalités de déclaration qui se fait via la DSN en 2022, l’Urssaf étant chargé depuis la dernière réforme de la formation professionnelle de la collecte.