Un groupement d’employeurs peut-il offrir des chèques cadeaux à ses salariés en définissant un montant différent en fonction du temps de travail hebdomadaire ?
Un groupement d’employeurs peut-il offrir des chèques cadeaux à ses salariés en définissant un montant en fonction du temps de travail hebdomadaire ?
Pour mémoire, les chèques cadeaux sont versés aux salariés au titre des œuvres sociales et culturelles du CSE (entreprises d’au moins 50 salariés). A défaut de CSE ou dans les entreprises à CSE à attributions réduites (CSE sans personnalité morale en dessous de 50 salariés et qui n’ont donc pas de subvention car ils n’ont pas de patrimoine), il est admis par l’Urssaf que l’employeur peut attribuer des chèques lui-même.
Selon la jurisprudence, l’interdiction pour le CSE de faire des discriminations entre les bénéficiaires des activités sociales et culturelles, dont font partie les cadeaux et bons d’achat attribués en diverses occasions (Noël, etc.), ne lui interdit pas d’effectuer une différenciation des prestations selon la situation de chaque salarié, en fonction de critères objectifs.
Elle l’oblige seulement, pour l’accès à une prestation donnée, de traiter de manière identique, sans distinction entre eux, tous les bénéficiaires placés dans la même situation. Il peut s’agir d’une proratisation en fonction du temps de présence et à condition de ne pas inclure les absences considérées comme du temps de travail effectif (accidents du travail etc.).
