Entre janvier 2019 et juillet 2021, un grand groupe national humanitaire sollicitait la FNGE souhaitant créer un Groupement d’Employeurs (GE) pour résoudre un problème de mutualisation de personnel composé essentiellement de directeurs d’organismes d’accueil de communautés et activités solidaires (OACAS) déjà en poste.
La demande portait sur une étude complète comprenant l’analyse juridique, fiscale et sociale sans oublier l’articulation de la nouvelle gouvernance. A cette occasion, en plus de ses experts habituels, la FNGE a fait appel à TGS France Avocat.
Témoignage de Maître Christelle Verdier
Maître Christelle Verdier, vous êtes avocate en droit social pour TGS France Avocat, quelle était votre mission dans cette étude ?
J’ai été missionnée pour accompagner cette création d’un GE dans ses aspects juridiques et plus particulièrement au regard du droit du travail.
L’analyse sociale a porté tant sur la définition de la convention collective applicable au GE, que sur la détermination du statut collectif ; sachant que la mission s’étendait jusqu’à l’établissement de contrats de travail et l’identification des clauses nécessaires.
Quelle complexité représentait ce dossier ?
La difficulté résidait notamment dans la multiplicité de statuts collectifs existants.
Il était donc nécessaire d’harmoniser ceux-ci dans un souci de simplification, et de conformité juridique.
Comment avez-vous collaboré avec les autres experts de la FNGE ?
Malgré des interventions respectives dans nos propres domaines de compétence, les imbrications nécessaires entre ceux-ci ont permis une collaboration active entre nous.
Ce qui a généré des points d’étape réguliers, permettant ainsi, au regard de cette synergie, une avancée favorable du projet.
Témoignage d’Isabelle Liberge, présidente de la FNGE
La partie de l’étude opérée avec l’équipe Maître Verdier de chez TGS France Avocat a révélé sa pertinence. Maître Verdier a d’ailleurs mis en lumière certaines lacunes des textes régissant les Groupements d’Employeurs. Compte tenu de la cordialité, la réactivité et le professionnalisme démontrés à l’occasion de cette étude , la FNGE a par la suite, sollicité de nouveau TGS France Avocat dans le cadre de comparaison de CCN, d’établissement d’actes juridiques. Un syndicat professionnel ne peut en effet prendre la responsabilité d’établir des actes. S’associer les services d’un cabinet d’avocats intervenant sur l’ensemble du territoire national était indispensable.
