Synthèse du rapport de l’IGAS : Le rôle des Groupements d’Employeurs pour lutter contre le temps partiel contraint
Le temps partiel contraint touche aujourd’hui une part importante des salariés en France, en particulier dans certains secteurs de services et des métiers peu qualifiés. Malgré les tentatives de régulation législative depuis les années 2010 (notamment la loi de sécurisation de l’emploi de 2013), les mesures existantes ont montré un impact limité sur la réduction du temps partiel subi, notamment en raison de la persistance d’horaires fragmentés et de conditions de travail précaires pour ces travailleurs.
Les Groupements d’Employeurs : Une solution pour limiter le temps partiel contraint
Les Groupements d’Employeurs (GE) constituent une réponse intéressante au phénomène de temps partiel contraint, en permettant à plusieurs entreprises de mutualiser les besoins en main-d’œuvre et de proposer à des salariés un emploi à temps plein en répartissant leurs heures de travail entre plusieurs employeurs. Ce modèle présente des avantages considérables :
Garantir un emploi à temps plein :
Le principal objectif des GE est de combler le fossé entre la flexibilité des entreprises et la sécurité des salariés, en leur permettant d’accéder à un contrat à temps plein tout en intervenant pour plusieurs employeurs. Cela permet de réduire la précarité, d’éviter les horaires fragmentés et d’assurer des revenus stables, tout en répondant aux besoins de flexibilité des entreprises.
Réduire les inégalités :
Le recours accru aux GE pourrait également réduire les inégalités de genre, car ce sont souvent les femmes et les personnes aux faibles qualifications qui sont les plus touchées par le travail à temps partiel contraint. En offrant des contrats à temps plein, les GE offrent une solution potentielle pour ces populations vulnérables.
Diminuer les risques de pauvreté :
En permettant de cumuler plusieurs emplois dans un cadre juridique sécurisé, les GE contribuent à éliminer le risque de pauvreté associé au travail à temps partiel, qui touche particulièrement les travailleurs précaires (salariés à temps partiel, immigrés, travailleurs au SMIC).
Recommandations du rapport concernant les GE et le temps partiel contraint
Le rapport de l’IGAS propose plusieurs axes de réflexion pour favoriser le recours aux Groupements d’Employeurs :
Assouplir la législation actuelle :
Le cadre législatif autour du plancher de 24 heures hebdomadaires pourrait être assoupli pour permettre une plus grande flexibilité tout en garantissant des contreparties favorables aux salariés, notamment sur la rémunération des heures complémentaires et le travail fragmenté.
Encourager les GE dans les secteurs clés :
L’IGAS recommande de développer les GE dans des secteurs où les emplois à temps partiel sont les plus fréquents, comme les services à la personne (entretien, aide à domicile) et les secteurs à bas salaires. Ce développement permettrait de réduire la fragmentation des horaires et de sécuriser les parcours professionnels.
Soutenir la formation et l’emploi des travailleurs à temps partiel contraint :
Le rapport souligne également la nécessité de mieux intégrer les GE dans les dispositifs de formation professionnelle afin de garantir que les salariés en temps partiel contraint puissent accéder à des compétences supplémentaires et améliorer leur employabilité. Il est également recommandé d’augmenter les incitations fiscales pour encourager les entreprises à recourir davantage aux GE.
Promouvoir l’égalité de traitement entre les travailleurs :
L’exemple allemand montre que dans les entreprises de grande taille, des mesures peuvent être introduites pour garantir une égalité de traitement entre les salariés à temps plein et ceux à temps partiel. Cette approche pourrait être adaptée et renforcée en France pour assurer que les travailleurs des GE bénéficient des mêmes droits et avantages que leurs homologues en temps plein.
Perspectives d’avenir pour les Groupements d’Employeurs
Le rapport de l’IGAS conclut que les Groupements d’Employeurs jouent un rôle crucial dans la lutte contre le temps partiel contraint et qu’ils doivent être encouragés dans les années à venir. La mise en place de politiques publiques ciblées, le renforcement du cadre juridique et l’adaptation des mesures fiscales et de formation professionnelle contribueront à faire des GE une solution pérenne pour réduire la précarité tout en offrant des opportunités d’emploi à temps plein aux travailleurs fragilisés.
En résumé, les Groupements d’Employeurs peuvent être un levier clé dans la réduction du travail précaire, en offrant une alternative sécurisante et flexible au travail à temps partiel contraint. Cela nécessite toutefois un soutien accru des pouvoirs publics et une mobilisation des acteurs économiques pour favoriser ce modèle de travail.
Synthèse des préconisations du rapport de l’IGAS
- Améliorer la collecte de données : Réaliser des études régulières sur l’emploi à temps partiel, en se concentrant sur le temps partiel contraint et les conditions des salariés, pour mieux orienter les politiques publiques.
- Encourager la recherche : Lancer des études pour mieux comprendre les défis des salariés à temps partiel contraint et ajuster les politiques en conséquence.
- Faire du temps partiel un levier de politique active de l’emploi : Lever les obstacles empêchant les salariés à temps partiel contraint de travailler plus et faciliter les embauches à temps partiel pour ceux qui le souhaitent, tout en garantissant des conditions de travail décentes.
- Réformer le cadre juridique : Assouplir le plancher de 24 heures pour les personnes éloignées de l’emploi (bénéficiaires du RSA, chômeurs de longue durée), et autoriser ponctuellement des durées de travail supérieures sans requalification en temps plein.
- Renforcer les droits des salariés : Majorations salariales sur les heures complémentaires et les coupures journalières, rémunération des trajets entre interventions non assimilées à du travail effectif.
- Simplifier les pratiques contractuelles : Permettre des contrats avec des modalités de temps partiel annualisé et introduire des mécanismes pour demander un passage à temps partiel dans les grandes entreprises, avec des garanties de retour au temps plein.
- Favoriser l’accès à la formation : Développer des outils pour améliorer l’appariement de l’offre et la demande de temps partiel, ainsi que l’accès à la formation professionnelle pour les salariés à temps partiel.
- Soutenir l’insertion professionnelle : Mobiliser les outils de politique contractuelle (EDEC, PCRH) pour favoriser l’accès à la formation et l’accompagnement des travailleurs à temps partiel contraint.
- Exonérer de certaines taxes : Étudier une réforme de la taxe sur les salaires pour éviter que le système socio-fiscal ne freine l’augmentation du temps de travail des salariés à temps partiel.
- Mettre en place des initiatives pour les secteurs à temps partiel contraint : Suivre et contrôler la situation du travail à temps partiel dans des secteurs comme la propreté et la sous-traitance des grandes entreprises, en lien avec les pratiques de travail fragmentées et les conditions de travail.
Ces préconisations visent à offrir davantage de flexibilité et de sécurité pour les travailleurs à temps partiel, tout en promouvant le rôle des Groupements d’Employeurs comme solution pour mutualiser les ressources et garantir des emplois plus stables et à temps plein pour les salariés concernés.
