Les Groupements d’Employeurs (GE) doivent porter une attention particulière au calcul de leur effectif en vue de l’assujettissement à la cotisation Agefiph. Selon l’article D. 5212-1 du Code du travail, les salariés mis à disposition ne sont pas inclus dans l’effectif d’assujettissement. Ainsi, seuls les salariés permanents du GE sont pris en compte.
De même, pour le calcul de l’effectif de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (BOETH), l’article D. 5212-3 du Code du travail stipule que seuls les salariés permanents reconnus BOETH sont comptabilisés. Par conséquent, le ratio de 6 % est calculé en incluant au numérateur les salariés permanents BOETH et au dénominateur l’ensemble des salariés permanents du GE.
Il est essentiel pour les GE de maîtriser ces spécificités afin de se conformer aux obligations légales et d’éviter toute pénalité liée à une mauvaise évaluation de leur effectif d’assujettissement.
NB / il faut que le GE transmette aux utilisateurs le formulaire qui leur permet de déduire les salariés handicapés du GE mis à leur disposition (au prorata temporis)
