Bonus-malus sur les contrats courts : la solution des Groupements d’Employeurs

Mis à jour le 26/02/2019

Edouard Philippe et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont tous deux défendu la réforme de l’Assurance-chômage lors de la conférence de presse à Matignon ce mardi 26 février. Les négociations avec les partenaires sociaux sont désormais terminées depuis plusieurs jours et c’est désormais au tour de l’exécutif de reprendre la main.

Les mesures feront l’objet d’un décret susceptible d’être publié au Journal officiel durant le printemps.

Le Premier ministre est revenu sur plusieurs points essentiels empêchant la discussion entre les syndicats et le patronat :

• Premier axe : juguler l’inflation des contrats courts.
• Deuxième axe : Responsabiliser les entreprises.

L’hypothèse du bonus-malus est « sur la table », a indiqué le Premier ministre. Ce dispositif constitue “une solution” et “personne ne nous [en] a proposé, à ce stade, [de] meilleur”, a complété M. Philippe.

Pour en savoir plus, lisez l’article du journal Le Monde ci-dessous :

Mis à jour le 19/02/2019

Les partenaires sociaux se rencontraient le 14 février dernier pour une séance de négociation après trois semaines d’interruption. Trois pistes sont explorés par le Medef :

• Développer le CDI intérimaire,
• Les Groupements d’Employeurs,
• Réguler le recours aux CDD d’usage.

Pour en savoir plus lisez l’article ci-dessous :

Mis à jour le 22/01/2019

Les Groupements d’Employeurs sont une solution innovante pour pallier au bonus-malus sur les contrats courts ; le reportage réalisé par France Inter le confirme en mettant en avant  le Groupement d’Employeurs RESO à Nantes. Présentée par Laurent Kramer, la solution des salariés en CDI et temps partagé semble être la plus appréciée des entreprises.

De nombreuses entreprises usent et abusent des contrats courts en CDD, par conséquent le nombre de personnes coincés dans des contrats de courte durée ou précaires accélère d’année en année. « On a multiplié par 5 en dix ans le nombre de personnes dans les catégories B et C de l’assurance chômage – des salariés qui ont travaillé, et qui alternent des périodes de petits boulots et de chômage ; ils sont 2,2 millions, et il y en a seulement 800 000 qui sont indemnisés. Ce qui veut dire qu’on a une armée de précaires qui sont très mal payés, et qui ne sont pas indemnisés par l’assurance chômage. C’est une situation insupportable », exprime Denis Gravouil, responsable des négociations pour le syndicat à l’Unédic.

Emmanuel Macron a de ce fait proposé d’instaurer un bonus-malus sur les contrats courts pour inciter les entreprises à privilégier les CDI.  Le magazine Rebondir a ainsi écrit un article en faveur du système du travail à temps partagé dans un Groupement d’Employeurs.

Vous avez par exemple 3 patrons différents, mais un temps plein au lieu de trois contrats courts, et un parcours sécurisé. « Les Groupements d’Employeurs qui ont recours à ce système fonctionnent très bien – car cela permet de répondre aux besoins de chacun. Le salarié bénéficie d’un temps plein, et l’entreprise peut employer quelqu’un à temps partiel. En généralisant cela, l’Unédic serait aussi soulagée, puisque quand les gens travaillent, ils ne pointent pas au chômage ! », lance François Asselin, président de la CPME.

Plusieurs solutions proposées pour pallier au bonus-malus

Boursarama indique que les organismes du Medef, CPME ou encore l’U2P ont présenté 12 alternatives possibles pour remédier à cette mesure du gouvernement, quelles sont-elles ?

Certaines sont d’ores et déjà rejetés par les syndicats comme la modification des délais de carence entre deux contrats CDD, l’élargissement du recours aux heures complémentaires pour les temps partiels, l’assouplissement du renouvellement des contrats courts ou encore développement du contrat CDI intérimaire.
D’autres solutions paraissent séduire les syndicats et entreprises mais semblent encore peu développés : donner une priorité à l’embauche en contrat CDI aux travailleurs qui cumulent des CDD, favoriser le développement des groupements d’employeurs, durcir les règles du contrat CDD d’usage (un contrat ultra flexible) ou encore prendre en compte l’ancienneté du travailleur…

Qui peut avoir recourt au système du Groupement d’Employeurs ?

• Les entreprises qui connaissent de plus en plus de pics d’activité, qui les obligent à adapter leur masse salariale.
• Les entreprises avec des activités qui ne fonctionnent qu’avec des contrats courts : les services à la personne, l’hôtellerie-restauration, les traiteurs…

Comment fonctionne le principe du Groupement d’Employeurs ? Est-ce qu’il y a un Groupement d’Employeurs proche de mon entreprise ? Toutes les réponses à vos questions dans l’onglet “Entreprise” de la FAQ.

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