Récemment les GE ont reçu le bordereau de contribution Adesatt 2020.
L’Adesatt est l’Association d’étude et de suivi de l’aménagement du temps de travail créée par les Fédérations Syntec, Cinov, CFDT et la CGC. Depuis l’accord national du 25 octobre 2007 les missions de l’Adesatt concernent le développement du paritarisme entre les fédérations professionnelles d’employeurs et les fédérations syndicales de salariés et de gérer son financement.
L’obligation de cotisation à l’Adesatt
L’Adesatt est financée par une contribution annuelle des entreprises relevant de la convention collective nationale de la Syntec.
Un accord de branche du 29 mars 2000 a étendu l’obligation de cotisations à toutes les entreprises comprises dans le champ de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils soit la convention nationale Syntec.
La cotisation des GE à l’Adesatt
Si votre GE a reçu ce courrier et que vous ne relevez pas de la convention Syntec vous pouvez soit :
- Payer votre cotisation de 0,02% de la masse salariale ;
- Ne pas verser de cotisation, le GE n’entrant pas dans le champ de la CCN Syntec.
