Les ensembles d’employeurs peuvent bénéficier de plusieurs aides publiques à destination des salariés qu’ils embauchent. Elles concernent aussi bien les apprentis que les salariés, dans des domaines variés. Lisez cet article pour en savoir plus.
Si les employés peuvent bénéficier des aides habituelles publiques comme la prime d’activité, les employeurs ne sont pas en reste.
En effet, si l’aide en question est attribuée à environ 5 millions de Français aujourd’hui, les aides pour les groupements d’entreprises, elles, concernent 711 structures. Ces dernières emploient 70 % des salariés en CDI, dont 75 % des emplois sont à temps complet.
Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs ? C’est une structure juridique qui réunit plusieurs personnes morales et physiques.
Les Groupements d’Employeurs peuvent bénéficier des aides suivantes, dont certaines sont détaillées dans la suite de l’article :
- la prime à l’apprentissage ;
- l’aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire ;
- l’aide en faveur des TPE pour l’embauche de jeunes apprentis ;
- l’exonération de cotisations dues au titre de l’emploi des apprentis ;
- l’aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI dans la branche du spectacle ;
- la prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle ;
- la prime à l’emploi pérenne des salariés du spectacle ;
- l’aide à l’embauche d’un premier salarié ;
- l’aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises ;
- l’aide relative au contrat de génération.
La prime à l’apprentissage
Il s’agit d’un contrat de travail entre un salarié et un employeur. Ce dernier permettra à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise, en parallèle d’une formation des apprentis (CFA), afin d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel.
En outre, depuis 2019, une aide unique à l’embauche remplace les 4 dispositifs que sont :
- aide TPE Jeunes apprentis,
- prime régionale à l’apprentissage pour les TPE,
- aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire,
- crédit d’impôt apprentissage.
La prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle
C’est l’aide principale du FONPEPS (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle). Organisme créé en octobre 2015, il est financé par le ministère de la Culture. Il regroupe 9 types d’aides.
La prime à l’emploi pérenne est l’une d’elles. Elle est versée aux entreprises du spectacle qui embauchent en CDI un salarié dont le salaire est inférieur à trois fois le SMIC. De plus, son montant est dégressif sur quatre ans :
- 10.000€ la première année,
- 8.000€ la deuxième,
- 6.000€ la troisième,
- 4.000€ la quatrième année.
La prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle
Légèrement similaire à l’aide précédente, elle s’adresse aux artistes ou techniciens en CDD de longue durée, dont le salaire est inférieur à trois fois le SMIC.
Elle est destinée aux entreprises du spectacle qui emploient moins de 100 équivalents temps plein annuels.
L’aide est renouvelable. Son montant est de :
- 500 € pour tout contrat de deux à trois mois,
- 800 € pour tout contrat de trois à six mois,
- 1.800 € pour tout contrat de six mois à un an,
- 4.000 € pour tout contrat d’un an et plus.
L’aide à l’embauche d’un premier salarié
C’est un financement de 4.000€ maximum versé sur deux ans. Elle est versée chaque trimestre (500 € maximum par trimestre). Le montant en outre, dépend de la durée du travail du salarié, si cette durée est inférieure au temps plein.
En tant que groupement d’employeurs, vous pouvez bénéficier de cette aide si vous remplissez les conditions fixées.
Concernant les démarches à mener pour bénéficier de l’aide, vous devez faire vous référer au formulaire en ligne.
Par ailleurs, six mois après l’échéance de chaque trimestre, vous devez transmettre une attestation de présence du salarié à l’agence des services et de paiement (ASP). Ce document permettra de calculer le montant de l’aide.
L’aide relative au contrat de génération
Cette aide a été supprimé en 2017. Néanmoins, si vous avez fait la demande avant le 23 septembre 2017, vous continuez à percevoir l’aide dans son intégralité (mesure fixée par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22-9-2017, article 9).
Le contrat de génération a pour but de :
- favoriser l’insertion des jeunes dans l’emploi par le biais d’un accès privilégié au contrat à durée indéterminée (CDI),
- favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés,
- assurer la transmission des savoirs et des compétences.
Il s’agit donc d’un moyen pour vous encourager à embaucher des jeunes et des seniors, ou à ces derniers dans l’emploi.
La mise en place du contrat de génération dépend de la taille de l’entreprise. Par exemple, pour les structures de moins de 300 salariés, l’embauche d’un jeune en CDI ou d’un senior (ainsi que le maintien dans l’emploi de ce dernier) vous permet d’obtenir une aide financière attribuée par Pôle emploi. Cette obtention est toutefois soumise à conditions.
En revanche, les entreprises (ou groupes d’entreprises) d’au moins 300 salariés ne peuvent prétendre à aucune aide financière dans le cadre du contrat de génération. Elles sont tenues d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action relatif au contrat de génération.
En l’absence d’accord ou de plan d’action, ces entreprises s’exposent à une pénalité recouvrée par l’Urssaf.
