Sous l’influence de certains lobbys, une récente modification du calcul des effectifs a été instaurée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (art. 21). Vous pouvez consulter le texte de référence sur le lien suivant : lien vers le texte de référence.

Cette modification prévoit d’une part que “les salariés mis à la disposition, en tout ou partie, d’un ou de plusieurs de ses membres par un groupement d’employeurs ne sont pas pris en compte dans l’effectif de ce groupement d’employeurs, sauf en ce qui concerne l’application des dispositions relatives à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles”. D’autre part, elle stipule que “les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs sont pris en compte par l’entreprise utilisatrice à due proportion de leur temps de travail, pour le calcul de ses effectifs, sauf en ce qui concerne l’application des dispositions relatives à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles”.

Concrètement, cela signifie que les salariés du GE mis à disposition auprès de ses membres, qui n’étaient jusqu’à présent, jamais pris en compte dans les effectifs en droit de la sécurité sociale, le seront désormais dès le premier jour !

Il est envisageable que cette mesure soit accueillie avec une certaine réserve par les utilisateurs des GE. En effet, de nombreuses structures utilisatrices ont recours à ces GE pour simplifier leur gestion RH, et certains pour éviter ou retarder les effets de seuil…

Il est important de noter que cette nouveauté n’entrera en vigueur qu’à compter de la publication d’un décret, qui devrait intervenir au plus tard le 1er janvier 2026.

En pratique, le décompte des effectifs, déjà complexe, deviendra encore plus ardu. Cette évolution vise principalement à abaisser les seuils afin de contourner, notamment, les contributions OETH et formation en restant sous le seuil de 20 salariés.