…au sujet de conditions de développement des Groupements d’Employeurs
Introduction de Gwénaël FRONTIN
Directeur adjoint du Cabinet de la Ministre du travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
L’AMI GE a été proposé pour répondre à 2 problématiques :
- Contribuer à la diminution des contrats courts;
- Trouver des solutions aux tensions de recrutement.
Après avoir constaté le peu de soutien du gouvernement en faveur des GE depuis 1985 le cabinet de la ministre du travail cherche à développer les GE et annonce officiellement l’AMI GE le 08 décembre 2021.
Monsieur Frontin indique le souhait de maintenir dorénavant un contact plus soutenu entre les GE et le gouvernement via la DGEFP. Réunions bilatérales entre la DGEFP et les têtes de réseau des GE à programmer.
Présentation des données des DSN par la DARES
- 30 000 salariés ETP dans les GE du secteur agricole en 2019 ;
- 41 800 salariés ont bénéficié au moins d’un contrat dans un GE hors agriculture en 2019 ;
- De nombreuses CCN relevées ;
- 16% d’ouvriers qualifiés ;
- 25% d’ouvriers non qualifiés ;
- 18% de professions intermédiaires ;
- 11% d’employés non qualifiés ;
- 22% d’employés qualifiés ;
- 3% de cadres.
Présentation des chiffres clés liés aux projets présentés aux DREETS dans le cadre de l’AMI GE
En préambule le gouvernement se félicite de la qualité des projets (présentés dans des délais très courts)
- 229 projets présentés aux DREETS de 13 régions dont 71 projets non retenus ;
- Total des montants demandés : 10 465 millions d’euros ;
- Les projets sont portés par des GE dans 8 cas sur 10, et par des GEIQ dans 2 cas sur 10 ;
- 77% des projets concernent le développement et 23 % la création de nouveaux GE ;
- 3 projets sur 10 sont constitués en consortium ;
- Les projets déposés prévoient la création de 2 500 ETP via l’AMI GE ;
- Le ministère annonce l’étude d’une augmentation du budget global alloué à l’AMI GE initialement prévu pour 4 millions d’euros à 5 879 730 millions d’euros.
Le tour de table des têtes de réseaux représentant les GE
Un remerciement unanime est adressé au gouvernement par l’ensemble des protagonistes nationaux : FNGE, FNGEar, SNGE, FFGEIQ, FNPSL et des CRGE régionaux.
Les CRGE Nouvelle Aquitaine et Occitanie prônent le dialogue social et de travailler si ce n’est à une Convention Collective Nationale spécifique, au moins à des accords collectifs, à l’instar de l’accord expérimental régional Nouvelle Aquitaine de novembre 2018, auquel s’oppose catégoriquement le SNGE au nom de l’ensemble de ses adhérents.
Le CRGE Bretagne rappelle son souhait de voir traité la mixité fiscale.
Dans le cadre de la continuité de l’action publique via la DGEFP, la FNGE a formulé le souhait de reprendre comme feuille de route, les préconisations issues du rapport du CESE rendu fin 2018 qui sont toujours d’actualité et d’ajouter le sujet à la formation professionnelle concernant le rattachement des GE aux OPCO qui n’a pas reçu d’arbitrage spécifique officiel à ce jour.
En écho à la suggestion de la CFDT qui souligne la nécessité de capitaliser les effets de l’AMI GE, la FNGE annonce à cet effet le lancement du Comité National AMI GE.
La FNGE représentée par sa présidente Isabelle Liberge souligne :
L’engagement impressionnant des GE qui ont répondu dans des temps records à l’AMI GE en soumettant des projets jugés très qualitatifs par le cabinet AMNYOS – PLURICITE lors de sa présentation de l’analyse de ces derniers. C’est cette qualité d’engagement qui motive aujourd’hui le cabinet du ministère du travail à poursuivre le soutien du développement des GE avec dores et déjà l’annonce d’une rallonge budgétaire de 50% et la poursuite des échanges réguliers autour de la DGEFP. Par ailleurs, une demande d’itération de l’AMI GE est déjà en cours. Remerciements également aux partenaires sociaux venus entendre et soutenir majoritairement l’action des Groupements d’Employeurs dès lors qu’ils présentent des pratiques de nature à sécuriser les parcours des salariés et à démontrer la qualité des emplois créés. Un mot enfin aux GE qui attendent le retour d’arbitrage de leur projet déposé le 17 janvier dernier, monsieur Frontin nous demande de patienter jusqu’à la fin mars pour la réception des réponses. Le Comité National AMI GE se réunira dans la foulée selon des modalités qui seront transmises à nos adhérents.
Liste des participants côté syndicats :
- CFDT – Marylise LEON, secrétaire générale adjointe (a évoqué la nécessité de capitaliser les effets de l’AMI GE) ;
- FO – Michel BEAUGAS, secrétaire confédéral en charge du secteur Emploi et Retraites (favorable aux GE si preuve qualité de l’emploi, notamment voit type de contrat) ;
- CGC – Jean-François FOUCARD, secrétaire national Emploi-Formation CFE-CGC ;
- CFTC – Eric COURPOTIN, chef de file sur l’emploi et chômage à la confédération ;
- CGT – absent ;
- MEDEF – Pierre-Matthieu JOURDAN, directeur des Relations sociales et Politiques d’emploi (science Po) ;
- CPME – Gwendoline DELAMARE, direction des Affaires sociales de la CPME. Avocate en droit social ;
- U2P – Candice GOUTARD, conseillère technique en charge du travail, de l’emploi et du chômage ;
- Ainsi que les représentants des organismes suivants : DGEFP, DGT, DARES, cabinet AMNIOS – PLURISCITE, et les représentants des têtes de réseau nationales des GE et des centres de ressources régionaux.
