inscription des salariés mis à disposition par un GE dans le Registre unique du Personnel
L’employeur tient un registre du personnel par établissement dès l’embauche du 1er salarié (ou dès l’arrivée d’un stagiaire).
Il inscrit les informations suivantes dans l’ordre chronologique des embauches :
- Identification du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité
- Carrière : emplois, qualifications, date d’entrée et de sortie de l’entreprise
- Type de contrat : CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée, contrat d’apprentissage, contrat d’insertion professionnelle, CDD : CDD : Contrat à durée déterminée, mise à disposition par un groupement d’employeurs ou par une entreprise de travail temporaire
- Pour les travailleurs étrangers : type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail
- Pour les stagiaires : nom et prénoms, dates de début et de fin du stage, nom et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaire, sont à indiquer dans une partie spécifique
- Pour les salariés à temps partiel : mention « salarié à temps partiel »
- Pour les salariés dont l’autorisation d’embauche ou de licenciement est requise : date de cette autorisation ou la date de la demande d’autorisation
Ce registre peut être tenu sur support numérique après consultation du comité social et économique (CSE).
Si une même personne est embauchée avec des contrats successifs, il est nécessaire, pour chaque contrat, d’indiquer, sur une nouvelle ligne du registre, la date d’entrée et de sortie correspondantes.
L’absence de registre, l’absence de mise à jour ou l’oubli de mentions obligatoires peuvent entraîner jusqu’à 750 € d’amende par salarié concerné.
À noter
les mentions portées sur le registre unique du personnel doivent être conservées pendant 5 ans à partir du départ du salarié ou du stagiaire de l’établissement.
