Trop peu de Groupements d’Employeurs collaborent aux actions mises en œuvre dans le cadre de convention de revitalisation, or, leur légitimité semble évidente à l’ égard de leur mission de création ou de maintien d’emplois sur leur territoire.
Fond de revitalisation une opportunité financière pour les GE
Qu’est-ce qu’un fonds de revitalisation, les avantages pour les GE d’y participer et comment procéder ?
Qu’est-ce qu’un fonds de revitalisation ?
Lorsqu’une entreprise de plus de 1 000 salariés effectue un licenciement collectif pour motif économique et procède à un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ou une Rupture Conventionnelle Collective (RCC), le code du travail lui impose une obligation de revitalisation.
« Les entreprises [qui procèdent] à un licenciement collectif affectant, par son ampleur, l’équilibre du ou des bassins d’emploi dans lesquels elles sont implantées » ont le devoir de « contribuer à la création d’activités et au développement des emplois » du bassin affecté. (article L.1233-84)
Pour ce faire, une convention de revitalisation est négociée et signée par l’entreprise et les services de l’Etat. Cet accord définit le bassin d’emploi concerné, les engagements financiers de l’entreprise et les actions mises en œuvre.
Ensuite, le comité d’engagement décide du processus de distribution du fonds de revitalisation sur le territoire : aides directes, AAP… . Il est composé à minima de l’Etat, des EPCI concernés, et de l’entreprise + invitations éventuelles (collectivités, acteur tiers…) décidées par ces 3 entités.
Cliquez sur ce lien pour en savoir plus à ce sujet.
Quels avantages pour des Groupements d’Employeurs ?
Les structures de l’ESS peuvent bénéficier des fonds de revitalisation. En effet, elles sont souvent des actrices majeures locales de la revitalisation et travaillent à la construction d’une société durable économiquement, socialement et écologiquement.
Pour mémoire, tous les Groupement d’Employeurs sont reconnus en tant que structures de l’ESS depuis la loi Hamon de 31 juillet 2014. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien. De plus, leur rôle centré sur les questions d’emploi leur donne toute légitimité pour intervenir sur les questions de revitalisation.
L’orientation vers les structures de l’ESS peut se faire à 2 moments :
- Par l’État lors de la Convention de revitalisation : mentionner explicitement l’ESS comme un des objectifs de revitalisation ;
- Par le Comité d’engagement : attribuer les fonds à une structure de l’ESS.
Concrètement, comment doit procéder un Groupements d’Employeurs ?
Vous pouvez recevoir des aides attribuées dans le cadre des fonds de revitalisation.
Plusieurs options :
- Faire la demande en répondant à l’appel du comité d’engagement pour recevoir une aide directe relayé par les EPCI
La communication sur les fonds de revitalisation disponibles est très faible. Le service de l’État centralisant les revitalisations en cours sur votre territoire est la DEETS. Vous pouvez aussi suivre les publications de vos EPCI qui souvent publient la mise en place d’un fonds de revitalisation.
- Répondre à un AAP de la collectivité membre du comité d’engagement
- Proposer un service d’ingénierie pour accompagner la distribution du fonds (plateforme web, accompagnement des collectivités…)
- Interpeller vos collectivités. Les collectivités, et en premier lieu les EPCI, sont à même de prendre part aux négociations des conventions de revitalisation et siègent aux comités d’engagement. Vous pouvez aussi interpeller vos élus, leurs services techniques et les services de l’État sur le rôle des GE en tant que structures de l’ESS dans la revitalisation du territoire, notamment à la suite de licenciements.
