Rapport du Sénat sur l’évolution des modes de travail :
commentaires d’Isabelle Liberge, présidente de la FNGE
“Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, l’action de lobbying de la FNGE a été réduite à minima et c’est donc avec plaisir que nous avons répondu à la sollicitation de la délégation aux entreprises du Sénat, présidée par Serge Babary, au printemps 2021.
Je vous invite à prendre connaissance du rapport du Sénat remis le 8 juillet, dans la mesure où il apporte un éclairage sur l’évolution des modes de travail et de management dans le cadre de la crise sanitaire.
Ce rapport constate que le recours aux nouvelles formes d’emploi est en développement à travers, notamment, le micro-entreprenariat. En parallèle, l’augmentation de la précarisation, l’isolement et l’augmentation des RPS nécessitent de trouver des solutions à travers :
- L’ancrage territorial;
- L’équité entre les travailleurs;
- Le développement d’outils en faveur de l’emploi;
- Le renforcement de la prévention santé.
Rappelons que les nouvelles formes d’activités et leurs emplois (NFAE) avaient été comparées pour la première fois dans une étude menée par la FNGE en 2019 (GE, partage salarial, CAE et SAP).
Si la délégation aux entreprises a bien pris la mesure des bénéfices apportés par les Groupements d’Employeurs et a été sensible aux freins rencontrés pour en assurer le développement, les restrictions budgétaires de l’état n’ont pas permis d’envisager de retenir l’ensemble des préconisations mentionnées dans le rapport du CESE fin 2018. La mise en place d’un observatoire statistique, par exemple, étant jugée trop coûteuse.
Le volet de la formation, sur lequel la FNGE a beaucoup insisté, a permis d’intégrer cette dimension dans la solution recommandée via France Compétences. Les données liées à la formation représentent un enjeu fort pour les GE multisectoriels et en la matière, tout doit être re-négocié depuis que la réforme de la formation professionnelle a supprimé la notion d’interpro.
Par ailleurs, retenons qu’un assouplissement d’exonération de la TVA des groupements doit intervenir dès 2023.
Gageons également que la future réforme de l’assurance chômage permette aux GE de valoriser leur action de sécurisation des parcours professionnels des salariés.”
