Retrouvez dans ce deuxième numéro des “actus de la protection sociale” du groupe Vyv la mise à jour de l’acte juridique des contrats collectifs, la réforme de la protection sociale complémentaire et le dossier sur la santé au travail.
Contrats collectifs : une mise à jour de l’actu juridique s’impose
Une évolution réglementaire va conduire à modifier le contrat collectif obligatoire en santé et prévoyance et surtout l’acte juridique qui l’a instauré. Avant le 1er juillet 2022 pour les décisions unilatérales de l’employeur.
Protection sociale complémentaire : tous les fonctionnaires sont concernés par la réforme
L’ordonnance du 17 février 2021 avait rendu obligatoire la participation des employeurs publics à la protection des agents mettant fin à l’inégalité avec le secteur privé. Aujourd’hui, les modalités concrètes se précisent.
Santé au travail : encore plus de prévention
La loi santé au travail, qui commence à entrer en application, fixe de nouvelles règles en se polarisant sur la prévention. Elle cherche aussi à décloisonner la santé publique et la santé au travail.
