Ce 30 octobre 2020, le ministère de l’économie et des finances a publié l’ensemble des mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise.
Pour rappel, tous les Groupements d’Employeurs relèvent de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) depuis la loi Hamon sur l’ESS (Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014).
Résumé des mesures :
- Le fonds de solidarité : celui s’adresse aux structures comptant moins de 50 salariés et exerçant une activité économique pendant toute la durée du confinement.
- Le prêt garanti par l’État : s’applique aux structures de l’ESS exerçant une activité économique aura le droit au dispositif de prêts garantis par l’État, étendu dans le contexte actuel de la crise du Covid-19.
- Les prêts directs de l’État : l’État accorde des prêts directs si certaines structures ne trouvent aucune solution de financement avec une enveloppe globale de 500 millions d’euros.
- L’activité partielle : concerne une structure de l’ESS exerçant une activité économique et subissant les effets de la crise sanitaire, a le droit au dispositif d’activité partielle. Il s’agit d’une prise en charge jusqu’à 100% de l’indemnité.
- …
