Le ministère du travail a rappelé dans un communiqué que :
– L’employeur est responsable de la santé et sécurité de ses salariés. En effet selon la loi, l’employeur doit prendre des mesures de prévention et ainsi adapter ces mesures en tenant compte du changement de circonstances.
– L’employeur est tenu de réévaluer les risques notamment il doit analyser les circonstances dans lesquelles les salariés peuvent être exposés au virus et ainsi mettre en œuvre les mesures nécessaires pour l’éviter ou le limiter au plus bas des risques :
- Télétravail
- Organisation du travail : règles de distance sociales
- Équipements : écrans ou éloignement des guichets
- Information
- Sensibilisation
– L’employeur doit privilégier le dialogue notamment avec les représentants de proximité et le CSE pouvant identifier les situations à risque au quotidien et la faisabilité des mesures prises par l’employeur. Dans ce cas, les réunions doivent se tenir de préférence en visioconférence.
Suite au passage au stade 3, l’employeur doit placer les salariés dit « à risques » en télétravail ou en arrêt de travail.
– L’employeur est tenu de mettre en place des mesures concernant les salariés présents sur le site :
- « Les règles de distanciation (1 mètre minimum) et les gestes barrières, simples et efficaces, doivent impérativement être respectés.
- L’employeur doit s’assurer que les règles sont effectivement respectées, que savons, gels, mouchoirs sont approvisionnés et que des sacs poubelles sont disponibles.
- Les réunions doivent être limitées au strict nécessaire ;
- Les regroupements de salariés dans des espaces réduits doivent être limités.
- Tous les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés. »
– L’employeur est tenu de prendre des mesures en cas de contamination ou de suspicion de contamination :
- Renvoyer le salarié à son domicile
- Appeler le 15 si les symptômes sont graves.
- Informer les salariés qui ont été en contact étroit avec le salarié.
- Nettoyer immédiatement les espaces de travail du salarié concerné.