Dans le cadre du soutien historique d’OPCALIA en faveur des Groupements d’Employeurs et du partenariat avec la FNGE, une étude pré-figurative vient d’être engagée avec l’appui d’un cabinet conseil. A ce jour, il n’existe pas d’étude comparant les nouvelles formes d’activités et leurs emplois (NFAE) des structures suivantes : Groupement d’Employeurs, Portage Salarial, Entreprises de Travail à Temps Partagé,  Services à la Personne et Coopératives d’Activité et d’Emploi.

Cette étude analysera les aspects qualitatifs du modèle d’économie, d’emploi et de formation. Elle permettra également :

  • d’envisager la tenue d’un futur observatoire comme le préconise le rapport de novembre 2018 du CESE
  • et de réfléchir à la notion de filière comme demandé par le gouvernement.
Pour la FNGE, c’est une manière d’être pro active sur ces sujets et de créer autour de cette étude des liens avec les fédérations et têtes de réseau de ces autres structures.

Contexte

Multiplication des formes de travail :

Diverses formes d’activités contribuent au développement économique et soutiennent l’emploi. Certaines apparaissent comme structurées, d’autres – en partie nouvelles – plus floues, moins précisément définies juridiquement.

Périmètre :

Le périmètre défini doit permettre la comparaison de structures concourant à l’aide au développement d’activités économiques par le soutien à l’emploi.

Peuvent d’ores et déjà être cités : les Groupements d’employeurs (GE), les Entreprises de travail à temps partagé (ETTP), les Services à la personne, le Portage salarial, les Coopératives d’activité et d’emploi (CAE), et – moins structuré – : le Coworking.

Les travaux ici concernés devront en particulier intégrer ces champs ainsi que toutes autres formes éventuelles de mise à disposition de personnel de « droit commun » (ADMR, …).

Dans un premier temps, seront en revanche exclus du périmètre d’investigation : l’intérim, les GE agricoles, les agents artistiques ou sportifs, les Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), les Contrats d’appui au projet d’entreprise (CAPE).

Constat :

Une difficulté à objectiver ces structures : leur nombre et effectifs, leurs caractéristiques, leurs fonctionnements

  • Pas (à ce jour) de code APE ad hoc (malgré un statut juridique spécifique), & de multiples secteurs d’activité ou branches professionnelles représentés voire des structures non rattachées à une convention collective existante
  • Des déclarations de nature administrative, sociale ou fiscale parfois non obligatoires, non exhaustives ou peu exploitées
  • Peu d’études existantes ou identifiées à ce jour* portant sur l’ensemble de ces structures

Objet du présent cahier des charges

 Il s’agira ici de réaliser une étude « pré-figurative » qui permettra d’aboutir à un état des lieux pour caractériser le périmètre précité, et de formaliser des préconisations dans le cadre d’un plan d’actions.

Enjeux des travaux & prestations attendus :

 –        Enjeux liés aux modèles économiques

  • Analyser les modèles économiques et financiers en vigueur
  • Analyser et quantifier la nature des services proposés aux adhérents / clients / coopérateurs (y compris les prestations de recrutement, de tenue de paye, de formations et autres services…)
  • Identifier – de manière transverse à ces différentes structures – les modèles particulièrement générateurs d’emploi

–        Enjeux liés à l’Emploi

  • Caractériser les formes d’emplois générés par ces activités économiques
    • Personnels des pôles de gestion | personnels mis à disposition ou portés / coopérateurs / co-workers | effectifs générant eux-mêmes du chiffre d’affaires (dirigeants salariés ou non, …)
  • Qualifier les métiers représentés dans ces structures (établir une cartographie par famille) et les besoins (aujourd’hui, demain) en formation (ex : en termes de formation  continue : évolutions réglementaires permanentes (RGPD, …))
  • Analyser les pratiques RH en matière de professionnalisation

–        Enjeux liés à la Formation

  • Déterminer les modalités pédagogiques de formation les plus adaptées (digital, blended learning, …)
  • Evaluer les besoins en formation/certification** plus spécifiques et/ou éventuellement non satisfaits par l’offre existante
  • Identifier les dispositifs mis en œuvre (POE, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, voire formation en situation de travail – FEST – …) pourquoi, comment, freins éventuels

–        Enjeux liés à un Observatoire

  • Poser les bases d’un futur Observatoire (quels indicateurs suivre ? Quelle méthodologie ? Sources possibles ?)
  • Etudier la pertinence, les contours et la faisabilité d’une « Filière » englobant ces différents champs (points communs / spécificités, éléments à mutualiser, conditions, limites, … ?)

Livrables :

  • Rapport d’étude pré-figurative + synthèse
  • Plans d’actions détaillant les différentes préconisations et les éléments nécessaires à leur concrétisation (notamment par rapport aux enjeux de Filière éventuelle et d’Observatoire précédemment évoqués) : actions classées par priorité, degré de facilité/complexité, précision des modalités de mise en œuvre, des bénéfices attendus, avantages/inconvénients, points de vigilance/conditions de réussite voire budget….)

*  Étude prospective « Les groupements d’employeurs, acteurs de la sécurisation des parcours professionnels ? » oct. 2016 DGEFP/Geste ; « Les groupements d’employeurs à la lumière de leurs enjeux – Pays de la Loire » J-Y Kebourc’h & H. Le Chevalier ; « Services à la personne : constats et enjeux » – Commissariat général à la stratégie et à la prospective 2013 ; Les Services à la personne en 2016, DARES-2018

** À noter l’existence d’un DU « Manager d’un groupement d’employeurs »