Dès la signature d’un contrat de travail, un salarié est soumis a une obligation de loyauté envers son employeur.

Cette obligation de loyauté n’interdit pas le salarié de rechercher du travail ailleurs.

Une entreprise ne peut pas reprocher au salarié une faute lourde si celui-ci recherche un autre travail avec une autre entreprise. Tout salarié peut chercher à tout moment un autre emploi. Il est libre de choisir son emploi.

Cependant si le salarié a des contacts avancés avec une entreprise concurrente, cela peut être considéré comme un acte de concurrence. En effet, en cas de clause de non-concurrence, le salarié ne peut pas signer un contrat avec une autre entreprise entrant dans le champ d’application de la clause de non-concurrence.

Attention, pour que cette clause de non-concurrence soit effective, l’entreprise doit verser une indemnité financière compensatrice au salarié qui s’engage à ne pas faire concurrence à son ancien employeur à la fin de son contrat de travail. Cette clause de non-concurrence s’applique dans le temps (sa durée ne doit pas être excessive), dans l’espace (une zone géographique doit être prévue), à une activité spécifiquement visée (coiffeur par exemple).

Pour en savoir plus sur les critères de validité de cette clause de non-concurrence, n’hésitez pas à consulter ce lien.

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Source : éditions Tissot