Pourquoi créer un GE est-il une bonne solution ?
La création d’un Groupement d’Employeurs (GE) offre la possibilité aux TPE et aux PME de faire face aux fluctuations d’activité, aux saisonnalités, aux difficultés de recrutement et de mobilisation de compétences spécifiques sur certains territoires ou pour certains métiers.
Créer un GE c’est aussi préparer l’avenir, se doter des moyens pour anticiper les évolutions de son activité, des marchés, innover en s’appuyant notamment sur la force du réseau et l’expertise de professionnels salariés du groupement.
Pourquoi envisager la création d’un Groupement d’Employeurs ?
Un GE est un regroupement de structures professionnelles issues d’un même territoire ou d’une même filière qui décident de s’associer pour résoudre leurs difficultés en terme de ressources humaines.
Le plus souvent, elles souhaitent que le GE recrute le personnel qu’elles ne peuvent pas embaucher directement à temps plein ou toute l’année.
Le Groupement d’Employeurs est généralement constitué sous forme associative ou plus rarement sous forme de société coopérative.
Le GE a pour vocation de recruter les salariés qu’il va mettre à disposition de ses membres le plus souvent en contrat à durée indéterminé. Les modalités de mise à disposition sont multi-formes afin de s’ajuster aux différentes demandes des membres tout en respectant le droit du travail.
Les structures utilisatrices y gagnent en temps et en flexibilité en s’appuyant sur le GE qui est le tiers employeurs comme peut l’être une agence d’intérim versus solidaire, collaborative et non lucrative.
C’est donc le GE qui gère notamment le recrutement, le contrat de travail, les bulletins de paye, la discipline, les entretiens, le plan de formation, la rupture du contrat… Il se fait médiateur entre l’utilisateur et le salarié.
De son côté l’utilisateur après avoir exprimé son besoin, valide le candidat proposé par le GE, signe un contrat de mise à disposition et règle les factures mensuelles qui couvrent les frais de salaire majoré des frais de gestion du GE. L’utilisateur reste responsable des conditions de travail lors du temps de présence du salarié mis à disposition par le GE
Les frais de gestion et les règles de fonctionnement sont décidés par le conseil d’administration afin d’assurer la viabilité et le développement du GE.
Notons que, depuis la loi Cherpion du 28 juillet 2011, le GE peut facturer à ses membres des prestations de conseils RH.
Comment créer un Groupement d’Employeurs ?
Pour créer un Groupement d’Employeurs, les entreprises fondatrices doivent tout d’abord relever du même régime de sécurité sociale (MSA – SS). C’est pourquoi, les structures agricoles sont amenées à créer des GE relevant du régime de la MSA.
En revanche, elles peuvent dépendre des conventions collectives nationales (CCN) différentes. En cas de CCN très spécifiques, il convient cependant de réunir des structures adhérentes issues du même type d’activité, qui auront la même CCN ou bien des CCN proches (exemples : les activités de l’hôtellerie-restauration-tourisme, les activités du secteur social, les métiers du sport ou du spectacle).
Ensuite, le Groupement d’Employeurs ne peut se livrer qu’à des opérations à but non lucratifs, ce qui signifie que ses administrateurs ne peuvent se répartir les éventuels bénéfices.
Un Groupement d’Employeurs peut être créé sous la forme d’une association, ou sous celle d’une société coopérative. Certaines structures peuvent également être transformées en GE.
Il convient de respecter les formalités de constitution propres aux lois qui régissent le Groupement d’Employeurs, dont l’information aux services de l’Etat.
Quelles sont les structures pouvant utiliser les services d’un GE ?
Le législateur a progressivement lever les freins à l’utilisation des GE. En 1985, seules les structures agricoles de moins de 10 salariés pouvaient y recourir.
A présent, toute personne physique ou morale du secteur privé ou public, quelle que soit sa taille et son activité (industrielle, agricole, commerciale, artisanale, libérale) peut accéder à ce dispositif.
Les GE peuvent être constitués d’associations et de collectivités territoriales et leurs établissements, ainsi que d’établissements publics de l’État.
A noter :
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent constituer plus de la moitié des membres des groupements créés en application de l’article L. 1253-2. Dans le but de favoriser le développement de l’emploi sur un territoire, des personnes de droit privé peuvent créer, avec des collectivités territoriales et leurs établissements publics ou avec des établissements publics de l’Etat.
Les structures non assujetties ou exonérées de TVA auront intérêt à se rassembler pour créer un GE qui pourra alors facturer ses prestations hors TVA, bien qu’en matière de mixité fiscale une loi en 2023 soit intervenue pour assouplir ce point.
Quels sont les avantages de la création d’un GE ?
Pour les adhérents
Un Groupement d’Employeurs permet à ses membres de disposer de salariés fidélisés et d’avoir une gestion maîtrisée des coûts liés à la gestion des salariés.
Le dispositif présente également l’avantage d’accroître les échanges entre les membres utilisateurs du groupement et de développer un effet réseau.
Créer un GE permet de proposer aux entreprises la mise à disposition de salariés sur des temps partiels ou selon une saisonnalité. Les entreprises peuvent ainsi partager des salariés fidélisés et qualifiés dans des contextes de fluctuation ou d’intermittence de l’activité, ou de besoin de compétences très spécifiques (hors professions ordinales ou règlementées) : qualiticien, chargé de communication, responsable RH, expert en cyber sécurité…
Le GE offre à ses utilisateurs :
- La sécurisation dans les recrutements en étant déchargées des tâches administratives afférentes ;
- La gestion maîtrisée des coûts de mises à disposition;
- Et de l’aide ou des conseils en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.
En plus de leur activité principale, les GE peuvent décliner une offre de services dédiée à la sécurisation des recrutements, la gestion des ressources humaines, la conception du plan de formation, du DUERP (…) de leurs adhérents.
Pour le territoire ou la filière
Créer un GE permet de dynamiser l’emploi sur le territoire ou la filière en donnant accès à une main-d’œuvre qualifiée lorsqu’il existe des difficultés de recrutement ou de non disponibilité des compétences.
Le GE est particulièrement utile aux TPE et PME qui n’ont pas un besoin permanent de main d’œuvre ou qui sont confrontées à des difficultés de recrutement dans des filières peu attractives (logistique, bâtiment, …).
Le GE représente un formidable levier de compétitivité pour les structures utilisatrices lorsqu’elles recherchent des compétences spécialisées sur un temps très partiel.
En consolidant des emplois dans des secteurs répondant aux besoins du territoire et des habitants comme l’animation et le sport, la culture, la valorisation du patrimoine, le secteur sanitaire et social, les services à la personne, le GE contribue à l’attractivité des territoires et au développement des services et activités.
Pour les candidats
Le GE offre aux candidats un emploi pérenne et de contrats majoritairement à durée indéterminée.
Les candidats bénéficient d’un meilleur accès à leurs droits via un contrat de travail unique (couverture sociale, formation professionnelle, prévoyance, convention collective, dispositifs d’intéressement et de participation).
Leur emploi est mieux sécurisé au sein du GE grâce à l’existence d’un collectif d’entreprises.
Les salariés enrichissent leur parcours professionnel grâce à leurs différentes expériences et la confrontation à des environnements de travail diversifiés.
Leur employabilité est donc majorée.
Ils sont également plus formés en moyenne que dans d’autres structures.
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