Il y a eu plusieurs évolutions importantes en matière de ressources humaines
au plan légal ces dernières années.
Voici quelques-unes des principales évolutions :
La réforme du Code du travail. En 2017, la France a adopté une réforme majeure du Code du travail. Elle vise à simplifier les procédures de licenciement, à faciliter la négociation collective et à renforcer la sécurité juridique pour les employeurs. Cette réforme a également introduit de nouveaux dispositifs tels que le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte Personnel d’Activité (CPA).
Le RGPD. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018, a renforcé la protection des données personnelles des salariés et des candidats à un emploi en imposant des règles strictes pour la collecte, le traitement et la conservation de leurs données.
La loi PACTE. La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) est entrée en vigueur en 2019. Elle a introduit plusieurs mesures visant à faciliter la création et le développement des entreprises. Elle a également renforcé l’implication des salariés dans la gouvernance de leur entreprise.
La réforme de la formation professionnelle. En 2018, une réforme de la formation professionnelle a renforcé l’accès à la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés. EX : création du Compte Personnel de Formation (CPF) et simplification des dispositifs de financement de la formation.
- Le plan de relance. En 2020, le gouvernement français a lancé un plan de relance économique pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire du COVID-19. Ce plan prévoit notamment des mesures pour favoriser l’emploi des jeunes et des seniors. le plan prévoit aussi des incitations financières pour les entreprises qui embauchent des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Ces évolutions légales ont eu un impact important sur les pratiques RH des entreprises.
- Gestion des données personnelles;
- Formation professionnelle;
- Et de négociation collective.