Ai-je le droit de servir du champagne lors d’un pot dans l’entreprise ?
Le Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail. Mais il existe des exceptions. En effet, le vin, la bière, le cidre et le poiré peuvent être tolérés au sein de l’entreprise (Code du travail, art. R. 4228-20).
Les alcools forts, spiritueux sont ainsi interdits dans l’entreprise. Le champagne est une appellation d’origine contrôlée qui est réservée aux vins mousseux blancs ou rosés. Le champagne appartient donc à la catégorie des vins.
Oui, vous pouvez servir une coupe de champagne à vos salariés lors d’un pot dans l’entreprise.
Attention
Le règlement intérieur ou une note de service peut, sous certaines conditions, restreindre, voire interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise. En cas d’interdiction absolue, l’alcool devra également être interdit lors des pots dans l’entreprise. En effet, une consommation d’alcool tolérée au sein de l’entreprise à l’occasion de fêtes a des incidences sur votre pouvoir disciplinaire.
Mais vous ne pouvez pas laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse dans l’entreprise (Code du travail, art. R. 4228-21).
Le non-respect de cette interdiction est sanctionné par une amende de 3750 euros appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés dans l’entreprise (Code du travail, art. L. 4741-1).
Il n’est pas interdit d’organiser des « pots » au sein de l’entreprise mais attention, n’oubliez pas votre obligation en matière de sécurité et de santé des salariés.
Même si certains alcools sont autorisés et que les pots dans l’entreprise ne sont pas illicites, assurez-vous que les travailleurs ne vont pas être mis en danger. Par exemple, veillez à ne pas laisser un salarié prendre son véhicule pour rentrer chez lui alors qu’il n’est pas en état de conduire. En cas d’accident en état d’ivresse, votre responsabilité sera engagée.
NB :
Un salarié peut refuser de participer à des évènements où l’alcool et les pratiques prônées par l’employeur entraînent des dérives. Cela relève de la liberté d’expression et d’opinion du salarié. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article : Refuser les apéros fun et très alcoolisés de l’entreprise relève de la liberté d’expression du salarié.
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