Les questions-réponses au sujet de l’activité partielle a récemment été mis à jour par le ministère du travail.
Trois modifications ont été effectuées au sujet de :
1. L’introduction de la modulation du taux horaire par secteurs d’activité
Depuis le 1er juin 2020 et jusqu’au 30 septembre la taux d’allocation versée à l’employeur est de 60% du salaire brut antérieur du salarié et de 70% dans secteurs étant toujours fortement affectés par la crise sanitaire.
2. La prise des modifications apportées par le décret du 26 juin 2020
Le ministère du travail rappelle à travers le questions-réponses que pour la mise en place de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020 :
- Le CSE doit être consultée
- Individualisation de l’activité partielle
- Prise en compte des heures d’équivalence
- Heures supplémentaires indemnisables
3. La garde d’enfants et les personnes vulnérables.
Depuis le 5 juillet dernier, les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, éviction ou maintien à domicile ne peuvent plus bénéficier de l’activité partielle. Ce dispositif s’applique désormais seulement aux employeurs des départements de Mayotte et de la Guyane concernés par la possibilité de placer des salariés en activité partielle pour garde d’enfant.
De plus les salariés vulnérables et ceux cohabitant avec des personnes vulnérable pourront percevoir le dispositif d’activité partielle jusqu’au 31 juillet 2020.
