L’aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés instaurée
Un décret publié le 6 octobre 2020 a confirmé les annonces du Gouvernement pour constituer une aide à l’embauche spécifique aux travailleurs handicapés, similaire [...]
Mise à jour de la Loi de finances rectificative
Le troisième volet de la loi de finances pour 2020 prévoit des mesures afin d’aider les entreprises en difficulté économique durant la crise. Vous [...]
L’extension du chômage partiel par l’Ordonnance du 15 avril 2020
Le Conseil des Ministres a adopté le 15 avril 2020 les dispositions du droit du travail aux conditions exceptionnelles liées à l’épidémie du COVID-19. [...]
La mise en place d’un mécanisme de prêts garantis par l’État opérationnel
La loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 a mis en place un mécanisme de garantie de l’État des prêts consentis [...]
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : ce qui change au 1er janvier 2020
Suite à la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés a été [...]
Proposition de loi du 11 février 2020 favorisant le développement des Groupements d’Employeurs
Proposition de loi visant à favoriser le développement des Groupements d’Employeurs A l’initiative de Jean-Charles Taugourdeau député à l’assemblée nationale une proposition de loi [...]
La censure du Conseil Constitutionnel de la modulation du calcul de la réduction Fillon au bonus-malus
La modification du calcul de la réduction générale des cotisations patronales prévue par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a [...]
Report de la date d’entretien préalable par l’employeur
Pas de report du délai de licencier La cour de cassation dans un arrêt du 27 novembre 2019 a rappelé que le report de [...]
La publication au Journal Officiel de la loi PACTE
La loi PACTE est le Plan d’Action Pour la Croissance et la Transformation des Entreprises à l’initiative du Ministre de l’Économie et des Finances [...]
Déclaration relative à l’emploi des travailleurs handicapés
Un décret précise les modalités d’intégration à la DSN Suite à la loi Avenir professionnel, un décret du 27 mai 2019 a précisé les [...]