Des modifications apportées au régime de prévoyance « frais santé »
La nécessaire information individuelle aux salariés des Groupements d’Employeurs lors de modifications apportées au régime de prévoyance « frais santé »A partir du 1er janvier [...]
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L’article 48 de la Loi de Finances pour 2019 a permis de clarifier et compléter certaines dispositions concernant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). [...]
Rappel des récentes modifications concernant les affichages obligatoires suite aux modifications de l’article L1153-5 applicables à compter du 1er Janvier 2019. Elles sont obligatoires [...]
Le règlement intérieur est un document écrit et rédigé par l’employeur en français. Ce document précise des obligations en matière d’hygiène, de sécurité ou [...]
Comment fonctionne la prime au pouvoir d'achat ? Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales. [...]
François de Rugy, Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire et Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’innovation [...]
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, le Sénat a adopté un amendement prévoyant une exonération de [...]
La FNGE a contribué à la rédaction de la toute nouvelle fiche pratique de référence au sujet des « Groupement d’Employeurs » publiée sur le site [...]
La loi Avenir professionnelle du 5 septembre 2018 l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés pour les entreprises. L’obligation est toujours de 6% de l’effectif total [...]
Plusieurs Groupements d’Employeurs ont fait l’objet d’un contrôle fiscal. A chaque fois la mobilisation du CICE basé sur l’ensemble des salariés permanents mis à disposition [...]