Adoption de la loi avenir professionnel
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée le 1er août 2018. Celle-ci a fait l’objet de deux recours, [...]
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L'Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire (INJEP) est un centre de ressources et d'expertise sur les questions de jeunesse, sur l'éducation populaire, [...]
Les 18 et 20 juin se tiendra, respectivement à Paris et Nantes, une formation dispensée par le professeur d'université Jean-Yves KERBOURC'H sur le droit [...]
Le Gouvernement a engagé les concertations en vue d’une nouvelle réforme du système de retraite pour tendre vers une unification des différents régimes. Les [...]
L'article L.2314-21 (ancien) du Code du travail prévoit que les élections professionnelles doivent se dérouler au scrutin secret. Une jurisprudence constante prévoit que l'installation [...]
Lorsque le comité d'entreprise (CE) doit être consulté, il dispose d'un délai pour rendre son avis. Toutefois dans un arrêt du 28 mars 2018 [...]
Lorsque la cotisations relative aux accidents du travail est fixée il est possible de la contester, c’est notamment dans ce cas qu’il y a [...]
Le décret 2018-174 du 9 mars 2018 a revu à la baisse les majorations complémentaires en cas de retard dans le paiement des cotisations [...]
Un employeur avait refusé de négocier le protocole d’accord préélectoral (permettant de répartir le personnel dans les collèges électoraux, la répartition des sièges selon [...]
Il est de jurisprudence constante que l’employeur puisse accéder aux fichiers stockés sur l’ordinateur professionnel du salarié sauf si celui-ci a clairement nommé le [...]