Délégation de pouvoir pour les Groupements d’Employeurs
Définition Le chef d'entreprise peut être exonéré de sa responsabilité pénale s'il justifie avoir délégué ses pouvoirs à un salarié compétent. Le délégataire sera [...]
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation, alliant phases de formation et d'immersions professionnelles, est un outil qui peut être privilégié afin d'obtenir une main d’œuvre correspondant [...]
Pouvoir disciplinaire de l’employeur
La sanction disciplinaire prise par l’employeur intervient suite à des agissements considérés comme fautifs du salarié. Cependant pour pouvoir appliquer une sanction, l’employeur doit [...]
Fin du contrat de travail (hors licenciement)
La fin du contrat de travail peut intervenir pour divers motifs, elle peut être à l’initiative de l’employeur (licenciement), du travailleur (démission) ou résulter [...]
Rupture de la période d’essai pour arrêt maladie prolongé
Le principe qui vaut en matière de période d’essai est que pendant la durée de celle-ci, l’employeur ou le salarié sont libres de rompre [...]
Registre unique du personnel (RUP)
Le registre unique du personnel (L.1221-13 et suivants du Code du travail) doit être tenu par toute entreprise afin de rendre compte des emplois [...]
Contrat à durée déterminée (CDD)
rouSommaire Les cas de recours au CDD Forme et contenu L’essai dans les CDD (L.1242-10 et s. du Code du travail) Le terme et [...]
Licenciement pour motif économique
Lorsqu'une structure rencontre des difficultés, la question du licenciement des salariés pour motif économique peut être envisagée. Cette modalité de rupture du contrat de [...]