Pour les effectifs “sécurité sociale” (CSS, art. L. 130-1 et R. 130-1), depuis le 1er janvier 2020, l’URSSAF calcule elle-même l’effectif et le communique aux employeurs en début d’année suivante (en l’occurrence 2021 pour la première fois).
Voir le lien vers le site du réseau des Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/le-calcul-de-leffectif.html
Pour les effectifs “droit du travail”, rien ne change, c’est toujours l’article L. 1111-1 combiné avec les dispositions particulières de l’article L. 1253-8-1 du Code du travail
Pour mémoire, en application de l’article L. 1111-1, les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, un Groupement d’Employeurs ou une association intermédiaire ne sont pas pris en compte pour le calcul des effectifs de l’entreprise utilisatrice pour l’application des dispositions légales relatives à la tarification des risques accident du travail et maladie professionnelle qui se réfèrent à une condition d’effectif.
Voir nos dossiers et articles au sujet des effectifs.
