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Délégation de pouvoir pour les Groupements d’Employeurs
Définition Le chef d'entreprise peut être exonéré de sa responsabilité pénale s'il justifie avoir [...]
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation, alliant phases de formation et d'immersions professionnelles, est un outil [...]
Pouvoir disciplinaire de l’employeur
La sanction disciplinaire prise par l’employeur intervient suite à des agissements considérés comme fautifs [...]
Fin du contrat de travail (hors licenciement)
La fin du contrat de travail peut intervenir pour divers motifs, elle peut être [...]
Rupture de la période d’essai pour arrêt maladie prolongé
Le principe qui vaut en matière de période d’essai est que pendant la durée [...]
Registre unique du personnel (RUP)
Le registre unique du personnel (L.1221-13 et suivants du Code du travail) doit être [...]
Contrat à durée déterminée (CDD)
rouSommaire Les cas de recours au CDD Forme et contenu L’essai dans les CDD [...]
Licenciement pour motif économique
Lorsqu'une structure rencontre des difficultés, la question du licenciement des salariés pour motif économique [...]