Il est possible qu’un salarié d’un groupement d’employeurs ait une autre activité salariée en dehors du GE. Il est alors nécessaire de prendre quelques précautions pour ne pas être dans l’illégalité.
Il est d’abord nécessaire de respecter le contrat de travail notamment sur les points suivants:

  • L’obligation de loyauté: celle-ci résulte de l’article L.1222-1 du Code du travail qui prévoit que le contrat de travail est exécuté de bonne foi. Ainsi le salarié du groupement ne peut pas exercer, en dehors du GE, une activité qui viendrait concurrencer celle du GE.
  • Clause d’exclusivité: dans certains contrats une clause d’exclusivité peut être mentionnée. Dans ce cas l’interdiction de cumuler des activités pour le salarié a une origine conventionnelle. La particularité de cette clause est qu’elle s’applique même si l’autre activité du salarié ne concurrence pas l’activité du GE.

Concernant durée de travail maximale celle-ci est mentionnée aux articles L.3121-32 et suivants du Code du travail. Un salarié ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour et plus de 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives). Cette durée maximum ne s’applique que pour les activités salariées. Si le salarié du groupement exerce parallèlement une activité non salariée la durée de celui-ci ne compte pas.

Le non-respect de la durée maximale du travail est puni d’une amende de 1500€, 3000€ en cas de récidive (R.8262-1 et suivant du Code du travail).

Il est à noter que certaines activités particulières ne sont pas concernées (L.8261-3 du Code du travail).