Locaux du groupe Vyv Paris
La formation s’est déroulée dans les locaux flambants neufs du groupe Vyv, Vyllage à Paris les 17 et 18 novembre derniers. Le groupe Vyv soutient depuis 2014 les actions de la FNGE.
Les thématiques traitées étaient les suivantes :
- Gérer les contrats de travail des salariés dans un GE
- Établir le contrat de mise à disposition à destination de la structure utilisatrice
- Mettre en place le CSE dans un GE
La formation était dispensée par Jean-Yves Kerbourc’h professeur des universités en droit social, responsable du diplôme d’Université « Manager de Groupement d’Employeurs », co-auteur notamment de l’étude « Les groupements d’employeurs à la lumière de leurs enjeux ».
Les organismes présents :
GE Huguette,
GE Cote Sud emploi
Geation
GEA Libourne
GE Nord Paris 1PACT
GE profession sport et loisirs francilien
Découvrez le témoignage de Frédéric, qui a bénéficié de la formation.
Qu’attendais-tu de la formation ?
J’attendais des réponses aux problématiques « droit du travail » auxquelles je suis confronté dans mon GE. Je souhaitais également établir des contacts avec les autres participants, pour échanger par la suite sur nos pratiques de GE et la recherche de solutions.
Qu’est-ce que la formation t’a apporté ?
La formation apporte des réponses à des questions d’ordre juridiques, relatives aux contrats de travail, aux mises à disposition et aux éléments de paie (traitement des paie, intéressement, spécificité des adhérents), dans un GE.
Quels thèmes ont été abordés ?
Le comité social économique dans un GE (CSE) ;
Les accords et engagements unilatéraux ;
Le DUERP dans un GE (document unique d’évaluation des risques professionnels) ;
Les contrats et conventions de mise à disposition ;
Le traitement des différents éléments variables adhérents sur les paies.
Comment s’est déroulée la formation ?
Pour commencer, Jean Yves Kerbourch nous a présenté le plan de la formation. Il nous avait adressé en amont un mail nous invitant à lui transmettre nos modèles de contrats et nos questions.
En fin de journée nous avons eu l’intervention de Delphine Roux, de la Direction Développement et Accompagnement d’ Harmonie Mutuelle, pour la présentation de l’autodiag : “Mes priorités RH et sociales“. L’autodiag est un outil en ligne gratuit créé par Harmonie Mutuelle, qui permet d’établir un état des lieux des priorités sociales de votre GE et des entreprises, associations adhérentes. A l’issue du questionnaire en ligne, vous recevez un diagnostique assorti de conseils de bonnes pratiques RH et sociales par mail.
Delphine Roux a expliqué le fonctionnement de l’autodiag, tout en soulignant des informations essentielles.
Que penses-tu de l’autodiag ?
Cet outil me parait très utile pour les PME PMI. En effet, elles n’ont pas forcément le temps, ni les compétences pour faire un point sur la situation de leur entreprise. C’est un excellent moyen d’établir un état des lieux sur la situation RH de leur entreprise.
Vous pouvez réaliser l’autodiag et le partager à vos adhérents en cliquant sur ce lien.
Aspects positifs de la formation
Les qualités de pédagogue de monsieur Kerbourc’h m’ont facilité l’intégration des nombreuses complexité du droit du travail appliqué au GE.
Jean-Yves Kerbourc’h a expliqué les principes généraux de chaque thème complexe et mouvant.
En effet, dans un GE on a tendance à fonctionner dans son coin, sans trop savoir comment cela se passe pour les autres structures. Jean-Yves Kerbourc’h ramène les problématiques locales à l’échelle nationale et cela est très formateur.
J’ai beaucoup apprécié les échanges avec les autres participants. Cela était très constructif. Cela permet de voir dans quelle structure chacun travaille. Cela permet de voir l’organisation de la structure, avec qui ils travaillent, s’ils ont des soucis de recrutement.
L’application à des cas pratiques et l’étude des modèles de contrat ont amené ensuite la concrétisation des aspects législatifs.
Quelques exemples de questions / réponses
Comment éviter que le salarié ne soit embauché par l’adhérent en détournant la convention de mise à disposition ?
Il n’est pas possible d’interdire dans le contrat de travail le droit au salarié de signer un contrat chez l’adhérent et ce à tout moment. C’est contraire à la liberté du libre emploi. On ne peut pas intégrer la notion d’interdiction d’embauche d’un salarié par l’adhérent dans la convention de mise à disposition. La solution est d’intégrer, dans la convention de mise à disposition, des clauses particulières avec une contrepartie financière qui peut être dégressive dans le temps. La contrepartie financière doit être raisonnable (2 à 3 mois de facturation parait raisonnable).
Comment gérer la différence de taux horaire lors d’une mise à disposition chez plusieurs adhérents ?
Il convient, dans le cadre de l’égalité de traitement d’ intégrer une prime de rémunération différentielle identifiable sur le bulletin de paie.
En cas de mise à disposition d’un apprenti, le maitre d’apprentissage peut il être un salarié de notre adhérent ?
La réponse est oui
Merci Frédéric pour ce retour !
Vous avez participé à la formation et vous souhaitez témoigner, transmettez-nous vos retours par mail à :
contact@fnge.fr
