charlesd demandée il y a 5 ans Bonjour,
Un des salariés de mon entreprise a été victime d’un accident du travail. Il s’agit d’un salarié mis à disposition par un Groupement d’Employeurs, de ce fait quelles sont les démarches à effectuer ?
Je vous remercie par avance pour votre retour,
Cordialement,
Charles
RHinfoGE Administrateur répondue il y a 5 ans Bonjour,
Le salarié mis à disposition victime d’un accident du travail doit obligatoirement en informer dans les meilleurs délais l’entreprise utilisatrice au plus tard dans les 24 heures suivant la survenance de l’accident, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il doit également, dans les mêmes formes et délais, en informer son employeur qui est le Groupement.
L’entreprise hôte doit également informer l’entreprise prêteuse de l’accident dont elle a eu connaissance et dont a été victime le salarié mis à sa disposition dans un délai de 24 heures, également par lettre recommandée.
Il revient au Groupement d’Employeurs, en tant qu’employeur du salarié mis à disposition, d’effectuer ensuite la déclaration de l’accident auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans les 48 heures suivant sa connaissance de l’accident.
Bonne journée,
L’équipe RHinfoGE