Stef demandée il y a 4 ans Bonjour,
Mon entreprise travaille avec un GE. Notre activité partielle s’est arrêtée le 1er juillet et notre GE a prolongé son activité partielle jusqu’au 31 décembre.
Le GE vient de m’apprendre que je ne peux pas placer les salariés du GE en activité partielle car notre entreprise ne l’a pas prolongé.
Est ce que vous pouvez me confirmer ?
J’espère que j’ai été assez claire dans la formulation.
Bonne journée;
RHINFOGE Administrateur répondue il y a 4 ans Bonjour,
Pour rappel, selon les dispositions législatives, une entreprise peut solliciter une action d’activité partielle pour un ou plusieurs salariés dans l’impossibilité de travailler dans les cas suivants :
- L’entreprise est concernée par des arrêtés prévoyant une fermeture ;
- L’entreprise subit une baisse d’activités ou/et des difficultés d’approvisionnement ;
- L’entreprise ne peut mettre en place les mesures de prévention nécessaire pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière) pour l’ensemble des salariés.
Les Groupements d’employeurs (GE) étant des associations sont éligibles à l’activité partielle comme les entreprises et doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation.
L’employeur étant le GE c’est ce dernier qui doit être en activité partielle. Dans ce cas, si l’entreprise utilisatrice ne l’est pas, rien ne s’oppose à ce que le salarié aille y travailler. Inversement si l’entreprise est en activité partielle il faut que le GE le soit aussi pour que les salariés puissent profiter du dispositif.
Bonne journée,
L’équipe RHinfoGE