Bonjour,

Une de nos entreprises membre est un restaurant. Dans la branche des Hôtels, Cafés, Restaurants ; les salariés bénéficient des repas comme avantage en nature. Jusqu’à présent nous fonctionnons ainsi : l’entreprise membre (le restaurant donc) fournissait directement le repas aux salariés (les salariés mangent à ce restaurant). Il n’y a pas de facturation du repas par le restaurant au groupement. Nous déclarons l’avantage en nature sur le bulletin de paie (la cotisation salariale dûe est bien prélevée, ainsi que la part patronale). Le salaire chargé (y compris les cotisations sur l’avantage en nature) est refacturé au restaurant (ainsi que les frais de fonctionnement du GE).

Techniquement donc, les salariés ont bien eu leur avantage en nature, mais (légalement ?) il n’a pas été “fourni” par l’employeur. Pouvons nous continuer à fonctionner ainsi ? Est ce entendu (jurisprudence ?) que pour un groupement d’employeurs, le repas peut être fournit directement par l’entreprise membre sans refacturation entre l’entreprise et le GE ?

Si ce n’est pas le cas, si le repas doit légalement  être obligatoirement “fourni” par le GE – car c’est l’employeur -, cela signifie qu’il faut que le restaurant nous facture les repas. Nous achetons alors le repas au taux de l’avantage en nature avec une TVA à 10 %. Nous refacturons ensuite le repas à l’entreprise membre – ce même restaurant – mais avec une TVA à 20 % ce qui implique une augmentation du coût pour le restaurant de l’avantage en nature ?

Merci pour votre éclairage.