Solea demandée il y a 7 ans Bonjour,
Un de nos salariés est mis à disposition chez un adhérent. Il va être amené à effectuer des déplacements professionnels en étant passager. Y a-t-il des règles spécifiques du fait que le salarié soit en contrat pro ?
Merci pour vos réponses
RHINFOGE Administrateur répondue il y a 7 ans Bonjour,
Il n’existe pas de régime spécifique dans votre cas. S’il y a accident ce sera un accident de travail. La jurisprudence considère que m’accident survenu pendant le temps de la mission est
un accident du travail, peu importe qu’il ait eu lieu à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante.
L’accident survenu à l’aller ou au retour pendant le trajet est aussi un accident de travail.
Dans les deux cas le salarié sera couvert par les assurances accident du travail-maladie professionnelle.
L’équipe RHinfoGE
Solea répondue il y a 7 ansMerci pour votre réponse !
Le fait que ce ne soit pas le salarié en contrat pro qui conduise le véhicule ne change rien ?
RHINFOGE Administrateur répondue il y a 7 ansNon, cela ne change rien. En revanche votre salarié peut se retourner contre le conducteur pour
obtenir une indemnisation complémentaire en cas d’accident responsable.
L’équipe RHinfoGE
Solea répondue il y a 7 ansMerci beaucoup pour vos réponses !
Bonjour Solea,
Pour avoir eu la situation dans mon groupement d’employeurs, le salarié en contrat pro est un
salarié comme un autre donc je ne pense pas qu’il y ait de règles spécifiques. Après j’ai un doute
entre la différence entre un accident de voiture et un accident pendant le temps de travail…
Bonjour,
Je ne crois pas qu’il y ait de différence entre un accident de trajet et un accident sur le temps de travail, ce sera dans tous les cas un accident de travail.
Bonne continuation