Antoine Clement demandée il y a 5 ans Bonjour,
Je travaille dans l’industrie et nous n’auront bientôt plus de masques pour travailler. Puis-je exercer mon droit de retrait si nous ne sommes pas réapprovisionner en masques car nous sommes régulièrement proches les uns des autres ?
Quelle conséquence sur son salaire?
RHINFOGE Administrateur répondue il y a 5 ans Bonjour Antoine Clément,
Selon l’article L 4131-1 du code du travail, un travail peut exercer son droit de retrait après avoir alerté son employeur d’une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Le gouvernement a précisé que :” l’employeur n’est pas forcé de fournir masques, gants et vitrines de plexiglas pour protéger ses travailleurs. Le port du masque sert pour des soignants, dans des situations de soin”.
Dans ces conditions, dès lors que sont mises en œuvre tant par l’employeur que par les salariés les recommandations du gouvernement la seule circonstance que le salarié soit affecté à l’accueil du public et pour des contacts brefs ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer justifié un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait.
Concernant la rémunération l’article L. 4131-3 du code du travail rappel qu’: “aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux”.
Nous vous souhaitons une bonne journée,
L’équipe RHinfoGE