Celine demandée il y a 6 ans Bonjour,
Une de nos salariée est en CDI temps partiel (0,5 ETP). Du fait d’une décision de la gouvernance de l’association, je ne peux pas augmenter son temps de travail contractuel. C’est une décision nationale qui s’impose à toutes nos structures territoriales. En revanche, je dispose d’un budget que je peux utiliser pour financer des prestations. Est-ce qu’il serait légal de la faire embaucher par un GE, puis de la faire mettre à notre disposition ? Et si oui, est-ce qu’il y aurait des dispositions particulières à prendre pour verrouiller les aspects juridiques ?
RHinfoGE Administrateur répondue il y a 6 ans Bonjour Celine,
C’est une solution totalement frauduleuse. Une structure qui fait embaucher son propre salarié par un GE qui le lui remet à disposition pour compléter un temps de travail incomplet c’est la requalification assurée en temps complet avec l’employeur si le salarié saisit le conseil de prud’hommes !
L’équipe RHinfoGE