Celine demandée il y a 7 ans Bonjour,
Au sein de notre ge un de nos adhérents nous demande si l’épargne
salarial est concernée par l’équité de traitement. Pourriez-vous me renseigner?
Merci
RHINFOGE Administrateur répondue il y a 7 ans Bonjour,
Le salarié du GE peut bénéficier des dispositions de participation/intéressement mises en place dans des entreprises adhérentes dans lesquelles il est mis à disposition seulement si le GE n’a
pas mis en place un tel dispositif et si l’accord d’intéressement ou de participation de l’entreprise utilisatrice le prévoit.
Quand l’accord de participation prévoit que les salariés d’un GE mis à disposition dans une entreprise bénéficient de ces dispositions, le montant de leur salaire correspondant à leur activité dans l’entreprise utilisatrice est ajouté au montant des salaires des salariés de l’entreprise. Ce montant est communiqué à l’entreprise par le GE.
L’équipe RHinfoGE