BTP demandée il y a 5 ans Bonjour,
Lorsque nous embauchons un salarié en CDD sur de courtes périodes deux mois par exemple, nous ne le mensualisons pas. Nous le payons au réel (nombre réel d’heures effectués et non 151.67 heures par mois). Nous facturons le nombre d’heures réelles à l’entreprise. Sommes nous dans la légalité ou devons nous absolument mensualiser nos salariés et par conséquent facturer l’entreprise selon la mensualisation du salarié et non au réel ? merci par avance.
RHINFOGE Administrateur répondue il y a 5 ans Bonjour BTP,
Je m’excuse du délai de réponse, je viens de prendre connaissance de votre question suite à mon retour de congé.
A propos de votre interrogation concernant la mensualisation, le Code du Travail à l’article L3242-1 dispose que tous les salariés doivent être mensualisés à l’exception des travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents et les travailleurs temporaires. Ce qui signifie que les salariés sous contrat à durée déterminée doivent également faire l’objet d’une mensualisation.
De plus, dans le cadre des Groupements d’Employeurs, la rémunération dépend des conventions collectives du groupement mais également de l’entreprise adhérente. Je vous conseille aussi de vous référer à votre convention collective qui doit stipuler la façon dont les salariés sont rémunérés.
Article L3242-1
“La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l’année.
Pour un horaire équivalent à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.
Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.”
Article L1253-10
“Les salariés du groupement bénéficient de la convention collective dans le champ d’application de laquelle le groupement a été constitué.”
Bonne journée, l’Equipe RH Info GE