RHinfoGE Administrateur demandée il y a 2 ans Bonjour,
Nous avons une question concernant la liste de nos adhérents.
Lorsque nous établissons un contrat de travail, nous avons un article qui concerne le lieu de travail du salarié.
Dans cet article nous mentionnons le lieu de(s) entreprise(s) dans laquelle le salarié va être mis à disposition.
Nous mentionnons également que le salarié pourra être amené à être mis à disposition d’autres entreprises adhérentes au groupement.
Faut-il obligatoirement joindre la liste de nos adhérents au contrat de travail ou le fait de mentionner que la liste de nos adhérents est tenue à disposition du salarié suffit-il ?
Je vous remercie pour votre retour.
RHinfoGE Administrateur répondue il y a 2 ans En réponse à votre question
Il n’est pas utile de joindre la liste de vos adhérents au contrat de travail, cette liste évoluant en permanence.
En revanche, dans le contrat de travail, vous devez spécifier la liste des structures adhérentes qui bénéficient de la mise à disposition de votre salarié avec son adresse, ses horaires et jour de travail. vous devrez mettre à jour par voie d’avenant ses informations en cas de modification (à faire signer).
Vous devez également établir un avenant côté contrat de mise à disposition pour toutes modification concernant la mise à disposition de votre salarié chez l’adhérent concerné.
Concernant le lieu de travail du salarié mis à disposition, ce dernier pouvant évoluer, pour éviter tout litige ultérieur, voici la mention que nous vous conseillons d’inclure au contrat de travail initial
Lieu d’exécution du travail :
Le (la) salarié(e), partie au présent contrat, est susceptible d’être mis(e) à disposition dans la zone géographique suivante : …………….. par rapport à son domicile.
Par exemple 20 à 30 km max pour un salarié occupant un poste d’opérateur.
Voir modèle de contrat de travail dans une GE (fin article 3) https://www.rhinfoge.fr/connexion/?redirect_to=https%3A%2F%2Fwww.rhinfoge.fr%2Fdossiers%2Fgestion-personnel%2Fcontrat-de-travail-entre-groupement-employeurs-et-salarie%2F